Loi sapin : cause d’élaboration de la loi sapin

Selon le ministre des Finances, à nos jours, les établissements financiers sont en situation de crise. C’est la raison pour laquelle, le ministère de l’Économie se décidait d’élaborer la loi Sapin II.

Celle-ci permet aux banques de ne pas s’écrouler dans la banqueroute. En effet, la loi impose à tous les établissements financiers de geler le retrait et le versement d’assurance vie. Le site loisapin.net permet d’offrir plus d’information. La loi exige aussi le non-retrait d’une grande somme d’argent ou de vider le réservoir des épargnants.

Solution proposée pour les épargnants

Suite aux règles relatives au retrait, les investisseurs pour de nouveaux projets doivent passer un contrat de prêt.

Non seulement pour les investisseurs, mais aussi pour les autres épargnants qui veulent satisfaire leurs besoins.

Il y a quand même l’exception que cette loi propose, en cas de décès, mariage ou autres.