Loi Sapin, une loi pour moderniser l’économie française

La loi Sapin II est la petite soeur de la loi Sapin I, votée en janvier 1993 par le même Michel Sapin, déjà ministre des Finances à l’époque.

La version adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2016 prône la modernisation de l’économie du pays.

Comment actualiser la loi ?

Si en 1993, la loi cherchait avant tout à lutter contre la corruption, en encadrant les financements des campagnes électorales notamment, aujourd’hui le volet transparence est un peu différent.

Au programme ? Limiter le pantouflage (lorsqu’un haut-fonctionnaire quitte la fonction publique pour rejoindre le secteur privé), encourager les entreprises coupables de fraude fiscale et de corruption à négocier des accords financiers avec l’Etat, encadrer la publicité sur les sites internet proposant des montages financiers à fort risque ou encore maximiser la protection des lanceurs d’alerte.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la loi Sapin, consultez le site http://www.loisapin.info