En quoi consiste le contrôle médical CPAM ?

Lorsque vous êtes employeur et que vos salariés sont en arrêt maladie, cela coûte cher ! En effet, même si le salarié est absent, il touche des indemnités, il faut le remplacer et cela a toujours un impact sur la production de l'entreprise. Voilà pourquoi les employeurs peuvent demander un controle médical cpam. Le but affiché sera de lutter contre l'absentéisme et prévenir la fraude.

Ce contrôle sera effectué à la demande de la CPAM et plus rarement à la demande des employeurs. Voici en quoi il consiste :
  • le médecin se déplace au domicile du malade en dehors des heures de sortie autorisées. Ce sera donc entre 9 et 11 heures ou entre 14 et 16 heures. Le salarié est obligé d'ouvrir au médecin sinon il peut encourir des sanctions
  • le médecin ausculte et examine le salarié pour vérifier que l'arrêt est justifié
  • un rapport est alors rédigé et envoyé à l'employeur.

Contrôle médical CPAM : comment ça se passe?

Si une fraude est constatée, cela signifie la fin de l'arrêt de travail et l'employeur suspend le versement des indemnités sur le champ. Tant que le salarié ne revient pas travailler, il ne touchera plus aucune indemnité.

Il faut savoir que dans la majorité des cas, des horaires de sortie sont accordés aux malades. Exceptionnellement, le médecin peut autoriser des sorties sans restriction d'horaire. Mais ce n'est pas une raison pour que le salarié parte en vacances ! Et ici les contrôles seront impossibles.