La loi Sapin II est la petite soeur de la loi Sapin I, votée en janvier 1993 par le même Michel Sapin, déjà ministre des Finances à l’époque.
La version adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2016 prône la modernisation de l’économie du pays.
Comment actualiser la loi ?
Si en 1993, la loi cherchait avant tout à lutter contre la corruption, en encadrant les financements des campagnes électorales notamment, aujourd’hui le volet transparence est un peu différent.
Au programme ? Limiter le pantouflage (lorsqu’un haut-fonctionnaire quitte la fonction publique pour rejoindre le secteur privé), encourager les entreprises coupables de fraude fiscale et de corruption à négocier des accords financiers avec l’Etat, encadrer la publicité sur les sites internet proposant des montages financiers à fort risque ou encore maximiser la protection des lanceurs d’alerte.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la loi Sapin, consultez le site http://www.loisapin.info
